Bonjour,
Vous trouverez en pièces jointes les tarifs de dégradation avec pour chacune d’elles la proposition faite le 04/02/16, le tarif en vigueur actuellement, le prix coûtant de l’objet, la date de la dernière modification du prix, le prix précédent.
Vous trouverez le texte de la loi de finances rectificatives 84-1209 du 24 décembre 1984 qui stipule que le total du mémoire est arrondi à l’euro le plus proche.
Cordialement,
Etienne Bequain